« La juste répartition des taxes spéciales : défis et pistes de réflexion » Développements récents en droit municipal, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Trois-Rivières, 18 mars 2005 Conférencier(s) Piazza Vincent Lorsque les conseils municipaux choisissent d'adopter un règlement d'emprunt et d'imposer des taxes spéciales pour rembourser les travaux d'infrastructures municipales, ils doivent faire face à certains défis tels que la détermination des immeubles assujettis à une telle taxe et l'imprévisibilité des événements qui surviendront durant le terme de l'emprunt. Cette problématique sera l'objet de l'allocution de Me Vincent Piazza lors de la conférence du Barreau du Québec portant sur les développements récents en droit municipal, qui se tiendra le 18 mars 2005 à l'Hôtel Delta de Trois-Rivières. Me Piazza proposera quelques pistes de réflexion dont notamment, les partenariats avec les développeurs, les différentes formes de tarification et la contribution des immeubles exempts. Pour obtenir les textes de la jurisprudence et de la législation citées présentés lors de cette conférence, veuillez cliquer sur : Jurisprudence citée Législation citée