Affaires
10/05/2010 Le financement public pour les PME
30/04/2010 Nouvelles règles pour les régimes d’option d’achat de titres
23/04/2010 Financement public de l'immobilier au Canada
31/03/2010 La nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec
26/03/2010 Financement public de l'immobilier au Canada
26/02/2010 Financement public de l'immobilier au Canada
05/01/2010 Financement d'un projet incertain
06/12/2009 Financement public de l'immobilier au Canada - Autres conduits
06/11/2009 Financement public de l'immobilier au Canada
30/10/2009 Financement public de l'immobilier au Canada
09/10/2009 La reprise et le RÉA II
25/09/2009 Financement public de l'immobilier au Canada
26/05/2009 Nouveau régime d'épargne-actions II
26/02/2009 Société d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
01/12/2008 Financement public pour les PME
25/09/2008 Pôles juridiques de la responsabilité sociale des entreprises
11/08/2008 Financement public pour les PME
01/08/2008 Assurer la relève de son entreprise au bénéfice de sa succession sans impôt - Une mise à jour
16/06/2008 Assouplissements en vue pour assurer l’insaisissabilité des REÉR
11/03/2008 Desjardins et al. c. Desjardins et al., 11 mars 2008, 500-11-027016-050; 500-11027017-058 et 500-11-027018-056 (C.S.)
04/06/2007 Évaluation des actions
23/05/2007 Nouvelles règles concernant les compagnies privées
31/01/2007 La relève d’entreprise
31/01/2007 Le nouveau régime d'imposition des dividendes
07/12/2006 Fiducies de revenu vs fiducies familiales
01/11/2006 « Oui ou non à une fiducie de revenu »
28/08/2006 En matière de marque de commerce, la célébrité ne suffit pas !
13/04/2006 Développements récents en matière de sociétés à responsabilité illimitée
08/12/2005 « Le Québec compte quatre fois moins d'entreprises publiques que l'Ontario »
30/11/2005 Fiducies de revenu : retour vers le futur…
14/09/2005 « Le nouveau régime actions-croissance PME : soutenir la croissance des PME publiques québécoises »
13/06/2005 Avantages et inconvénients des clauses d’arbitrage
24/05/2005 Coup d'oeil sur l'industrie du capital de risque en Amérique du Nord
31/03/2005 « Financement public pour la PME»
20/01/2005 « Les ordonnances Anton Piller : un instrument puissant pour la protection de vos droits »
15/11/2004 « La fiducie familiale : Peut-on s'en passer ? »
15/09/2004 « Juridiction d'incorporation : des éléments à considérer afin d'effectuer un choix éclairé »
15/09/2004 « Démarquez votre domaine ! »
22/04/2004 « L'absence d'actif et la précarité financière d'une entreprise peuvent-elles justifier l'annulation d'une clause dite de "parachute doré"? »
25/03/2004 « La décision d'accepter une soumission doit être prise de bonne foi »
19/01/2004 « Financement public pour la PME »
24/11/2003 « Nouveaux droits prescrits - Office de la propriété intellectuelle du Canada »
01/10/2003 « Programme de financement pour la PME »
15/04/2003 « Les administrateurs trouvés non responsables de la faillite des magasins Peoples inc. »
20/12/2002 Groupe LMB Experts-Conseils inc. c. La Société québécoise d'assainissement des eaux, 20 décembre 2002, 2002 CanLII 41299 (C.A.)
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Assurances
25/05/2009 La renonciation à la subrogation en matière d'assurance chantier
26/04/2009 L'évaluation du préjudice non-pécuniaire (...à suivre...)
16/04/2007 L’obligation du locateur selon l’article 1854 C.c.Q.
08/12/2005 Où en sommes-nous en matière de polygraphe ?
23/10/2003 « La Cour d'appel sort les personnes morales de la maison de l'assuré ! »
10/03/2002 « Les dommages punitifs doivent punir : un assureur l'a appris à ses dépens »
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Construction
25/02/2009 Le temps est venu de repenser les rapports de voisinage : L’arrêt dans Ciment du St-Laurent inc. c. Barrette
01/12/2008 State Agencies in Quebec - Exemption from Liens
08/10/2008 The Dawn of a New Era of CCDC Documents
16/06/2008 Une décision d’intérêt rendue en matière d’appels d’offres : L’affaire Structures G.B. c. Ville de Rimouski
17/10/2007 L’affaire Double N Earthmovers : une petite bombe dans le domaine des appels d’offres
17/10/2007 La portée du cautionnement d’exécution : éclaircissement ou statu quo ?
06/12/2006 Contrat d’adhésion et responsabilité des cocontractants
15/06/2006 « Construction projects in Quebec »
13/04/2006 Attention au « retour d'ascenseur » !
15/02/2006 Hypothèques légales : le cas des matériaux préparés mais non incorporés à l’immeuble
14/11/2005 Me David H. Kauffman, auteur de The Law of Construction Hypothecs in Quebec
19/05/2005 Gaspésia ou les dessous d'une société en commandite
28/02/2005 Entrepreneurs et prestataires de service : soyez prudents ! Donner une estimation peut être un piège
15/11/2004 « Les erreurs de soumission : les prévenir pour éviter le pire »
19/01/2004 « La Cour d'appel ferme la porte à la réclamation de l'entrepreneur pour profits manqués »
24/11/2003 « Le témoin expert et son indépendance par rapport à la partie qui le fait entendre »
24/09/2003 « Le droit du donneur d'ouvrage de mettre un terme au contrat d'entreprise »
20/12/2002 Groupe LMB Experts-Conseils inc. c. La Société québécoise d'assainissement des eaux, 20 décembre 2002, 2002 CanLII 41299 (C.A.)
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Immobilier
05/01/2010 Baux de mégacentres commerciaux : aménagements par le locateur ou le locataire
09/10/2009 Baux de mégacentres commerciaux : la cession, la sous-location et le changement de contrôle
25/05/2009 Baux de mégacentres commerciaux : Utilisation et exclusivité
25/05/2009 Loi sur le recyclage des produits de la criminalité : un nouveau fardeau imposé aux promoteurs immobiliers
26/04/2009 Baux de mégacentres commerciaux : Problème de partage des coûts
25/02/2009 Baux de mégacentres commerciaux : Introduction et règles générales
27/05/2008 Opérations de cession-bail
27/02/2008 L’appellation « net net net » en matière de baux commerciaux : clause d’intention ou vœux pieux ?
20/02/2008 Baux de mégacentres commerciaux , Février 2008
01/02/2007 2007, une année charnière en fiscalité municipale au Québec
01/11/2006 «Section 10 of the Canada Interest Act and Over Five-Year Closed Mortgage Loans: Making Sense of Outdated Legislation »
25/10/2006 L’article 10 de la Loi sur l’intérêt (Canada) et les prêts hypothécaires fermés de plus de cinq ans : interprétation d’une loi désuète
20/01/2005 « Les saisies avant jugement : une nouvelle interprétation »
17/02/2004 « L’étendue de l’obligation de bonne foi : la fin de la stabilité contractuelle? »
17/02/2004 « Réforme annoncée du régime de protection du territoire agricole »
23/10/2003 « Les nouveaux rôles d'évaluation municipale : paierez-vous trop cher dans le futur ? »
15/02/2003 « Amendements à la Loi sur la qualité de l'environnement »
01/01/2003 « Protecting a Major Retailer's Exclusivity by Servitude Achievable in Québec? »
10/05/2002 « Responsabilité environnementale au Québec pour la contamination passive des sols »
01/01/2002 « Municipal Mergers in the Province of Québec »
01/02/2000 « Doing Business in Canada »
01/01/2000 « Commercial Lease Registration in Quebec: Reversing the Adverse Effects of Judgments through the Legislative Process »
01/09/1998 « Commercial Leasing under the New Civil Code of Quebec »
01/01/1998 « Tax Surtax and Tax on Non-Residential Immoveables: the View from Québec »
01/01/1997 « Good Faith and Fair Dealing in the Commercial Context »
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Insolvabilité
24/05/2005 Les obligations des administrateurs : Enfin des lignes directrices de la part de la Cour suprême du Canada
28/02/2005 Votre RÉER est-il aussi insaisissable qu'on vous le dit ?
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Litige
21/09/2007 Boivin et al. c. Pépin et al., 21 septembre 2007, 505-17-002663-062 (C. S.)
18/05/2007 Conseil des entreprises de services environnementaux (C.E.S.E.) et al. c. Mélimax inc. et al., 18 mai 2007, 505-17-003218-072 (C. S.)
29/08/2006 L’hôte social a-t-il une obligation de diligence envers les tiers qui peuvent être blessés par un invité ivre ?
07/07/2006 Croteau c. Air Transat : Rejet de la requête pour exercer un recours collectif
30/09/2005 L’article 152 du Code de la sécurité routière : Dura lex, sed lex
13/06/2005 Dispute sur la propriété d'un véhicule volé : À moins d'une entente, les parties devront regarder le véhicule se déprécier durant l'instance
28/02/2005 Votre RÉER est-il aussi insaisissable qu'on vous le dit ?
25/05/2004 « Directives pour rendre un témoignage »
24/09/2003 « Réforme de la procédure civile - Pour le meilleur et pour le pire »
15/04/2003 « Les administrateurs trouvés non responsables de la faillite des magasins Peoples inc. »
10/03/2002 « Les dommages punitifs doivent punir : un assureur l'a appris à ses dépens »
10/02/2002 Rejet du recours de 17 municipalités contre le gouvernement du Québec »
11/12/2001 Anjou (Ville) et al. c. Québec (Procureur général), 11 décembre 2001, 500-05-043066-982 (C.S.)
17/05/2000 Procureur général du Québec et al. c. Lord et al., 17 mai 2000, AZ-50076190 (C.A.)
21/02/1997 Thérien c. Pellerin et al., 21 février 1997, R.E.J.B. 1997-00259 (C.A.)
13/07/1987 Arsenault et al. es-qualité d’exécuteurs testamentaires de A. Ludger Simard c. Entreprises Paganina et al., 13 juillet 1987, AZ-87021353 (C.S.)
26/06/1984 Favre c. Hôpital Notre-Dame et al., 26 juin 1984 , AZ-84011148 (C.A.)
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Propriété intellectuelle
01/05/2006 The LEGO Case: The Supreme Court of Canada Makes It Harder to Protect Product Shapes as Trademarks
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Travail et emploi
09/10/2009 Équité salariale : Aucune raison d'être en retard !
24/07/2008 Accommodement : La Cour suprême du Canada décide encore une fois en faveur d'un employeur
04/12/2007 L'obligation d'accommodement face aux cas de santé mentale
04/06/2007 L'affaire Bellefeuille : une petite leçon de preuve
16/04/2007 L’obligation d’accommodement dans les cas d’absentéisme chronique : ce qu’en pense la Cour suprême du Canada
25/10/2006 Le congédiement déguisé revisité
13/04/2006 Les impacts du rapport de la Commission Gaspésia en matière de droit du travail : le projet de loi 135
15/02/2006 La nouvelle année commence par une cotisation supplémentaire mais des parents heureux !
15/11/2004 « Avis aux employeurs : De nouvelles protections pour ceux qui vous dénoncent ! »
25/05/2004 « Quel est votre plan d'action pour vous prémunir contre une plainte de harcèlement ? »
22/04/2004 « L'absence d'actif et la précarité financière d'une entreprise peuvent-elles justifier l'annulation d'une clause dite de "parachute doré"? »
25/03/2004 « La nouvelle génération de cellulaires met-elle votre entreprise à risque ? »
19/01/2004 « Le harcèlement psychologique »
24/11/2003 « Victoire à venir pour les employeurs syndiqués ? »
23/10/2003 « L'obligation d'accommodement : un "vice caché" pour les cas d'invalidité »
15/05/2003 « Le règlement d'entreprise sur la santé et la sécurité du travail : un outil de gestion efficace »
10/01/2003 « Modifications importantes à la Loi sur les normes du travail »
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