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Vol. 7, numéro 5, Novembre / Décembre 2009

Articles du mois - Immobilier - Baux de mégacentres commerciaux : aménagements par le locateur ou le locataire - Financement des sociétés - Financement d'un projet incertain
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Vol. 7, numéro 4, Septembre / Octobre 2009

Articles du mois - Financement des sociétés - La reprise et le RÉA II - Immobilier - Baux de mégacentres commerciaux : la cession, la sous-location et le changement de contrôle - Travail et emploi - Loi sur l'équité salariale : Aucune raison d'être en retard
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Vol. 7, numéro 3, Mai / Juin 2009

Articles du mois - Financement des sociétés - Nouveau régime d'épargne-actions II Immobilier - Baux de mégacentres commerciaux : Utilisation et exclusivité Immobilier - Loi sur le recyclage des produits de la criminalité : un nouveau fardeau imposé aux promoteurs immobiliers Jugement important - Assurances - La renonciation à la subrogation en matière d'assurance chantier
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Vol. 7, numéro 2, Mars / Avril 2009

Articles du mois - Affaires - Société d'acquisition à vocation spécifique (SPAV)Assurances - L'évaluation du préjudice non-pécuniaire (...à suivre...) Immobilier - Baux de mégacentres commerciaux : Problème de partage des coûts
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Vol. 7, numéro 1, Janvier / Février 2009

Article du mois - Immobilier - Baux de mégacentres commerciaux : Introduction et règles générales Jugement important - Construction - Le temps est venu de repenser les rapports de voisinage : l'arrêt dans l'affaire Ciment du St-Laurent inc. c. Barrette.
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Vol. 6, numéro 4, Septembre / Octobre 2008

Article du mois - Affaires - Pôles juridiques de la responsabilité sociale des entreprises
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Vol. 6, numéro 3, Juin / Juillet 2008

Article du mois - Fiscalité - Assouplissements en vue pour assurer l’insaisissabilité des REÉR Jugement important - Construction - Une décision d’intérêt rendue en matière d’appels d’offres : L’affaire Structures G.B. c. Rimouski
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Vol. 6, numéro 2, Avril / Mai 2008

Article du mois - Immobilier : Opérations de cession-bail
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Vol. 6, numéro 1, Janvier / Février 2008

Articles du mois - Immobilier : L’appellation « net net net » en matière de baux commerciaux : clause d’intention ou vœux pieux ?
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Vol. 5, numéro 5, Novembre-Décembre 2007

Article du mois - Travail et emploi : L'obligation d'accomodement face aux cas de santé mentale
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Vol. 5, numéro 4, Septembre-Octobre 2007

Jugements importants -Construction : L'affaire Double N Earthmovers : une petite bombe dans le domaine des appels d'offres; Construction : La portée du cautionnement d’exécution : éclaircissement ou statu quo ?
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Vol. 5, numéro 3, Mai-Juin 2007

Articles du mois - Travail et emploi : L'affaire Bellefeuille : une petite leçon de preuve; Affaires : Évaluation des actions
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Vol. 5, numéro 2, Mars-Avril 2007

Articles du mois - Travail et emploi : L’obligation d’accommodement dans les cas d’absentéisme chronique - ce qu’en pense la Cour suprême du Canada; Assurance : L’obligation du locateur selon l’article 1854 C.c.Q.
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Vol. 5, numéro 1, Janvier-Février 2007

Articles du mois - Fiscalité : Le nouveau régime d'imposition des dividendes; Affaires : La relève d'entreprise
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Vol. 4, numéro 5, Novembre-Décembre 2006

Articles du mois - Fiscalité : Fiducies de revenu vs fiducies familiales; Construction : Contrat d’adhésion et responsabilité des cocontractants
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Vol. 4, numéro 4, Septembre-Octobre 2006

Article du mois - Immobilier : L’article 10 de la Loi sur l’intérêt (Canada) et les prêts hypothécaires fermés de plus de cinq ans : interprétation d’une loi désuète; Jugement important - Travail et emploi : Le congédiement déguisé revisité
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Vol. 4, numéro 3, Juillet-Août 2006

Jugements importants - Propriété intellectuelle : La célébrité ne suffit pas !; Aviation : Croteau c. Air Transat : Rejet de la requête pour exercer un recours collectif
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Vol. 4, numéro 2, Mars-Avril 2006

Articles du mois - Corporatif : Développements récents en matière de sociétés à responsabilité illimitée; Travail et emploi : Les impacts du rapport de la Commission Gaspésia en matière de droit du travail : Le projet de loi 135 Jugements importants -Construction : Attention au retour d'ascenseur !
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Vol. 4, numéro 1, Janvier-Février 2006

Articles du mois - Construction : Hypothèques légales - le cas des matériaux préparés mais non incorporés à l’immeuble; Travail et emploi : La nouvelle année commence par une cotisation supplémentaire mais des parents heureux!
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Vol. 3, numéro 6, Novembre-Décembre 2005

Articles du mois - Fiscalité : Assurer la relève de son entreprise au bénéfice de sa succession sans impôt; Assurances : Où en sommes-nous en matière de polygraphe; Financement des sociétés : Le Québec compte quatre fois moins d'entreprises publiques que l'Ontario
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Vol. 3, numéro 5, Septembre-Octobre 2005

Articles du mois - Valeurs mobilières : Le nouveau régime actions-croissance PME Jugement important : Litige - L'article 152 du Code de la sécurité routière : Dura lex, sed lex.
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Vol. 3, numéro 4, Juin-Juillet 2005

Articles du mois : Affaires : Avantages et inconvénients des clauses d'arbitrage - Valeurs mobilières : Changements récents au Programme des sociétés de capital de démarrage de la Bourse de croissance TSX. Jugement important : Litige - Dispute sur la propriété d'un véhicule volé : À moins d'une entente, les parties devront regarder le véhicule se déprécier durant l'instance.
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Vol. 3, numéro 3, Avril-Mai 2005

Articles du mois : Construction - Gaspésia ou les dessous d'une société en commandite. Financement de sociétés - Coup d'oeil sur l'industrie du capital de risque en Amérique du Nord. Jugement important : Affaires-Insolvabilité - Les obligations des administrateurs : Enfin des lignes directrices de la part de la Cour suprême du Canada.
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Vol. 3, numéro 2, Février-Mars 2005

Articles du mois : Insolvabilité: Votre RÉER est-il aussi insaisissable qu'on vous le dit ? Construction: Entrepreneurs et prestataires de service : soyez prudents ! Donner une estimation peut être un piège.
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Vol. 3, numéro 1, Décembre/Janvier 2005

Articles du mois : Propriété intellectuelle - Les ordonnances Anton Piller : un instrument puissant pour la protection de vos droits. Immobilier - Les saisies avant jugement : une nouvelle interprétation.
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Vol. 2, numéro 6, Octobre/Novembre 2004

Articles du mois : Fiscalité - La fiducie familiale : Peut-on s'en passer ? Construction - Les erreurs de soumission : les prévenir pour éviter le pire. Travail et emploi - Avis aux employeurs : De nouvelles protections pour ceux qui vous dénoncent !
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Vol. 2, numéro 5, Septembre 2004

Articles du mois : Affaires - Juridiction d'incorporation : des éléments à considérer afin d'effectuer un choix éclairé. Propriété intellectuelle - Démarquez votre domaine !
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Vol. 2, numéro 4, Mai 2004

Articles du mois : Litige - Directives pour rendre un témoignage. Travail et emploi - Quel est votre plan d'action pour vous prémunir contre une plainte de harcèlement?
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Vol. 2, numéro 3, Avril 2004

Article du mois : Affaires / Travail - L'absence d'actif et la précarité financière d'une entreprise peuvent-elles justifier l'annulation d'une clause dite de «parachute doré»? Travail et emploi - Les employeurs criminellement responsables
d'un accident de travail (Non publié)
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Vol. 2, numéro 2, Mars 2004

Article du mois : « La nouvelle génération de cellulaires met-elle votre entreprise à risque? » Jugement important : « La décision d'accepter une soumission doit être prise de bonne foi. »
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Vol. 2, numéro 1, Février 2004

Articles du mois : « L'étendue de l'obligation de bonne foi : la fin de la stabilité contractuelle ? »; « Un accidenté du travail peut-il intenter un recours en responsabilité civile contre son employeur en raison de sa lésion » (Non publié)
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Vol. 1, numéro 4, Décembre/Janvier 2004

Articles du mois : « Plaintes pour harcèlement psychologique - Serez-vous prêts ? »; « Financement public pour la PME »; « La Cour d'appel ferme la porte à la réclamation de l'entrepreneur pour profits manqués »
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Vol. 1, numéro 3, Novembre 2003

Articles du mois : « Victoire à venir pour les employeurs syndiqués? »; « Nouveaux droits prescrits de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada »; « Le témoin expert et son indépendance par rapport à la partie qui le fait entendre ».
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Vol. 1, numéro 2, Octobre 2003

Articles du mois : « L'obligation d'accommodement: un "vice caché" pour les cas d'invalidité »; « Les nouveaux rôles d'évaluation municipale: paierez-vous trop cher dans le futur? ». Jugement important : La Cour d'appel sort les personnes morales de la maison de l'assuré!
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Vol. 1, numéro 1, Septembre 2003

Articles du mois : « Le droit du donneur d'ouvage de mettre un terme au contrat d'entreprise »; « Réforme de la procédure civile - Pour le meilleur et pour le pire ». Jugement important : La Cour d'appel casse une ordonnance de saisie émise contre un assureur.
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